Association
Loi 1901 déclarée le 26/02/2001
J.O du 24/03/2001 sous le N° 1377
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Depuis le 25 octobre 2006, l"entente est devenue une association loi 1901
STATUTS DE L'ENTENTE des CANAUX du CENTRE France "Un collectif pour un espace partagé"
ARTICLE 1 Objet Il est fondé, entre les associations adhérentes aux présent statuts, une UNION d'ASSOCIATIONS régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "l'Entente des Canaux du Centre France"
Les buts de l'UNION affirment la reconnaissance d' intérêt général pour un espace partagé, constitué par les voies d'eaux La mutualisation de forces de chacun permet: - d'échanger des expériences, - d'affirmer une solidaritépour la sauvegarde du patrimoine fluvial et de son environnement, - de constituer une force de proposition, - de renforcer la communication et la promotion des voies d'eaux, - de réaliser des études et toutes autres actions collectives. Chacune des associations adhérentes garde, bien sûr, la spécificité et ses prérogatives, mais peut revendiquer sa participation à l'Entente. ARTICLE 3 Siège social: 5 rue du Moulin- 58110 CHATILLON EN BAZOIS ARTICLE 4 L'UNION Se compose de: 1) Membres d'honneur 2) Membres actifs adhérents: associations dont l'objet est le développement et la mise en valeur harmonieuse des voies d'eau et de leurs bassins touristiques. ARTICLE 5 Admission: Pour faire partie de l'UNION, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue sur les demandes d'admission présentées. L'admission de nouvelles associations se fera par un vote à l'unanimité. ARTICLE 6 Les membres: Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'UNION. Sont membres actifs, les associations qui versent une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale chaque année. ARTICLE 7 Radiation: La qualité de membre se perd dans le cas de la dissolution de l'association adhérente. Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, dont non paiement de la cotisation, aprés explication de l'association concernée devant le conseil d'administration. ARTICLE 8 Les ressources de l'association sont constituée par: Le montant des cotisations et participations à des actions collectives, Les subventions communales, départementales,régionales,européennes, etc... Les dons et legs. ARTICLE 9 Conseil d'administration, L'UNION est dirigée par un bureau et un conseil d'administration. Le conseil d'administation est composé de tous les membres désignés par les associations adhérentes. Un membre est désigné par chacune d'elle pour siéger aux conseil d'administration. Chaque membre dispose d'une voix. Le conseil d'administration représente les les membres lors des réunions. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres: 1° Un Président 2° Un vice-président 3° Un secrétaire 4° Un trésorier qui constituent le bureau. Le bureau est renouvelé selon les décisions du conseil d'administration et selon les modifications de celui-ci. ARTICLE 10 Réunion du conseil d'administration: Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois dans l'année, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 11 L'assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'UNION à quelque titre qu'ils soient affiliés. Pour délibérer valablement 50% des associations adhérentes doivent être représentées. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier semestre. Elle fixe le montant de la cotisation pour chaque association adhérente. Formalités de convocation à l'assemblée: Quinze jours avant la date fixée, les membre de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs "arrivés en blanc, non remplis" ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et seront considérés comme nuls. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation. ARTICLE 12 Assemblée générale extraordinaire: Si la necessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des associations adhérentes, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. ARTICLE 13 Réglement intérieur: Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration ou le bureau. Il sera soumis pour approbation à l'asssemblée générale. ARTICLE 14 Dissolution: En cas de dissolution, un liquidateur est nommé par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a liau, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aôut 1901.
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Copyright © 2004 "A.M.I.C.A.L.L." Dernière modification : lundi 25 février 2008
